Statuts coordonnés de ADHOC asbl
Article 1er – Dénomination
L’association a pour dénomination ADHOC asbl.
Art. 2 – Siège
L’association transfère son siège social rue Brehen 9 à 1350 Marilles. Il peut être transféré en tout autre endroit et à tout moment par décision de l’assemblée générale. L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
Art. 3 – But
L’association a pour but :
- de créer, organiser et soutenir des projets à caractère social, culturel et artistique en Belgique et à l’étranger, y compris mais non exclusivement l’organisation d’ateliers, stages, séminaires, expositions, concerts et événements cinématographiques ;
- la promotion, la diffusion et l’organisation d’événements sociaux, culturels et artistiques en Belgique et à l’étranger, y compris les activités de production, d’édition et de publication par tout moyen et sur tout support que ce soit ;
- la participation à, l’organisation et le soutien de réseaux nationaux et internationaux d’échange d’acquis sociaux, culturels et artistiques, notamment via l’organisation d’échanges et de résidences d’artistes locaux et étrangers ;
- la participation à, l’organisation et le soutien de réseaux visant à promouvoir l’économie sociale dans le respect du développement durable et écologiquement responsable ;
- ainsi que toutes les activités qui peuvent l’aider à réaliser ces objectifs.
Art. 4 – Associés et membres
L’association est composée d’au moins trois membres effectifs.
Peut acquérir la qualité de membre effectif toute personne physique ou morale, à condition qu’elle soit agréée par le conseil d’administration.
Les membres effectifs ont seuls le droit de prendre part à l’administration de l’association. Ils participent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires avec voix délibérative. Leur nombre ne peut être inférieur à trois.
Le conseil d’administration peut agréer des membres adhérents. Ces membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales sans voix consultative ou délibérative.
Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ni requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire.
Art. 5 – Cotisation
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d’administration. Cette cotisation ne peut être supérieure à EUR 250.
Art. 6 – Administration
L’asbl est gérée par un conseil d’administration composé de trois membres nommés parmi les membres effectifs par l’assemblée générale pour une durée de trois ans, et ce à la majorité simple des membres présents. Ce conseil d’administration élit en son sein un président, une secrétaire et une trésorière.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre honorifique et ils ne peuvent percevoir aucune rémunération.
En cas de vacance au cours d’un mandat, l’administrateur nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace.
Le président convoque l’assemblée et les réunions.
Le conseil d’administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ces décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans le registre de procès-verbaux à ce destiné.
Le conseil d’administration possède les pouvoirs les plus étendus.
Tous les pouvoirs qui n’ont pas été réservés à l’assemblée générale par la loi sont de sa compétence. Le conseil d’administration engage, nomme et révoque les membres du personnel et fixe leurs rémunérations.
Le conseil administration peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs membres ou à un ou plusieurs tiers, associés ou non.
Tous les actes judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, se font à la diligence du conseil d’administration dont les membres sont responsables conjointement.
Tous les actes qui engagent l’association sont valablement signés par le président et un administrateur, lesquels devront justifier leur pouvoir à l’égard des tiers.
Art. 7 – Assemblée générale
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Sont réservées à sa compétence :
1° la modification des statuts sociaux ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° l’approbation des budgets et des comptes ;
4° la dissolution volontaire de l’association ;
5° les exclusions d’associés ;
6° toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d’administration.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale dans l’année, dans le courant du premier trimestre. L’assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l’intérêt social l’exige. Elle doit l’être lorsqu’un cinquième au moins des associés en font la demande. Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les associés effectifs doivent y être convoqués.
Les convocations sont faites par le conseil d’administration par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du conseil par l’administrateur secrétaire-trésorier ou par l’administrateur-président. Elles contiennent l’ordre du jour. L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci. En cas d’urgence, des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour, mais seulement à l’initiative ou sur consentement du conseil d’administration.
L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration. Le président désigne un secrétaire.
Chaque membre effectif a le droit d’assister et de participer à l’assemblée soit en personne, soit pas l’intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même, et porteur d’une procuration ; nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d’un mandat.
Tous les membres effectifs ont le droit de vote égal, chacun d’eux disposant d’une voix.
L’assemblée n’est valablement constituée que si un tiers des membres sont présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, celle du président est prépondérante.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial.
Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime.
Le vote peut se faire au scrutin secret, à la demande de tout membre.
Art. 8 – Bilan, comptes
Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l’exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire du premier trimestre qui suit.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice commence le 29 juin 1994 pour se terminer le 31 décembre 1995.
Art. 9 – Modification des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa 2 ou à l’alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jour après la première réunion ».
Art. 10 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs. Ceux-ci affectent les biens de l’association à ce qui se rapproche le plus de son but social.
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921.
Sont nommés administrateurs pour une durée de trois ans
DISPAUX, Jean-Paul, Président
LIÉTAR, Odette, Trésorière
DELTELL, Violeta, Secrétaire
Fait à Bruxelles, le 07 janvier 2014.
J.-P. DISPAUX O. LIÉTAR V. DELTELL